Note d’information sur la protection des personnes vulnérables

La loi protège les personnes vulnérables. Des mesures de protection spécifiques doivent être mis en place pour protéger les établissements les hébergeant : établissement scolaire, crèche, établissement hospitalier,…

La note d’information suivante précise ces éléments et indique notamment

Il est actuellement admis qu’en absence de mesure de protection, les distances suivantes permettent d’obtenir moins de 1% de dérive :

5 mètres pour les cultures basses (grandes cultures, cultures légumières…),

20 mètres pour la viticulture,

50 mètres pour l’arboriculture.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-80/telechargement

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